Maîtrisez l'art de Rédiger CCAP et CCTP : clés de succès de vos marchés publics

• Comprendre le rôle essentiel du CCTP dans les marchés publics


• Apprendre à rédiger des CCTP clairs, précis et adaptés adapté aux projets du centre


• Maîtriser les normes légales et règlementaires liées à l'élaboration du CCTP


• Apprendre à optimiser la gestion et le suivi du CCTP tout au long du processus des marchés publics

Public cible

Prérequis

Programme

Objectifs de la formation

Cette formation s'adresse aux responsables des marchés publics, aux gestionnaires de contrats, aux acheteurs publics, ainsi qu'à toute personne impliquée dans la rédaction et la gestion des CCAP et CCTP.

Module 1 : Comprendre le rôle fondamental des cahiers des charges dans vos marchés publics

Introduction aux CCAP et CCTP : Définition, rôles et objectifs
CCAP / CCTP : deux pièces complémentaire à distinguer
Comprendre l'importance du CCAG et CCTG

Module 2 : Focus sur le CCAP
Connaître les CCAG : Définition, enjeux et rôle
Tirer profit des CCAG dans la rédaction de son CCAP
Une pièce ayant valeur de contrat
Connaître les conséquences de sa violation

Module 3 : Le CCAP, la pièce fondamentale de vos exigences administratives et juridique
Comprendre les clauses générales du marché à mentionner
Rédiger des clauses claires relative au prix et règlement
Instaurer des obligations de délais
Prévoir la bonne exécution du marché
Garantir la bonne exécution des prestations
Les notions de propriété intellectuelle à ne pas négliger
Prévoir la résiliation du marché
Instaurer un cadre pour le règlement des différents

Module 4 : Appréhender le rôle essentiel du CCTP au sein des marchés publics
Une pièce essentielle de la définition du besoin au suivi du marché
Un document contractuel juridiquement encadré tant pour l'acheteur public que pour l'attributaire
Connaître les conséquences de sa violation

Module 5 : Savoir rédiger un CTTP
Déterminer les spécifications techniques adaptées à son besoin
Le recours aux obligations de moyens et de résultats
Qualité, délai, quantité : le triptyque d’une rédaction efficace
Les conditions d’exécution du marché
Les opérations de vérification comme garantie d'une bonne exécution
Maîtriser les moyens mis à disposition du titulaire
Les clauses de développement durable, nouvel enjeu des marchés
Réaliser un CCTP évolutif grâce aux clauses spécifiques

Cette formation requiert une connaissance de base des marchés publics ainsi qu'une familiarité avec les termes techniques et juridiques. Si tel n'est pas le cas, il est recommandé de suivre la formation : Formation sur les fondamentaux des marchés publics et leurs enjeux

En participant à cette formation, vous développerez une expertise pour rédiger des CCAP et CCTP qui attirent les meilleurs candidats tout en réduisant les risques de litiges. Vous apprendrez à structurer vos documents de manière claire, précise et conforme aux normes, créant ainsi un cadre propice à des soumissions de qualité. Ne laissez pas la rédaction des CCAP et CCTP être un obstacle, faites de cette compétence un atout majeur pour le succès de vos marchés publics.

Ne manquez pas l'opportunité de perfectionner vos compétences pour la rédaction des cahiers des charges de vos marchés. Inscrivez-vous dès maintenant pour acquérir les connaissances nécessaires et les techniques avancées pour rédiger des CCAP et CCTP efficaces dans le but de faire performer l'achat public.