Connaître les enjeux et risques juridiques liés aux marchés public

• Comprendre les enjeux juridiques majeurs liés aux marchés publics.
  

  
  

• Identifier les risques potentiels et les défis juridiques pour les entreprises.
  

  
  

• Maîtriser les règles et les bonnes pratiques pour naviguer efficacement dans ce domaine
  
  

• Acquérir des compétences pratiques pour gérer les enjeux juridiques spécifiques aux marchés publics.

Au cœur de cette formation se trouvent des stratégies clés pour comprendre les exigences des marchés publics, décrypter les appels d'offres et élaborer des réponses convaincantes et adaptées. Pour ce faire, PBE Evolut vous propose d'acquérir les compétences nécessaires sur le plan juridique pour positionner votre entreprise en tant que choix idéal pour les organismes publics

Public cible

Prérequis :

Programme

Objectifs de la formation

Développez des solutions proactives pour réduire les risques juridiques. Cette formation mettra l'accent sur l'élaboration de mesures préventives et la mise en place de processus de conformité pour anticiper et minimiser les risques liés aux marchés publics.

Module 1 : Comprendre le cadre légal des marché publics

Définition d'un marché public
Comprendre les objectifs poursuivis par les marchés publics
Connaître les acteurs impliqués
Fondement juridiques et principes fondamentaux

Module 2 : Enjeux juridiques majeurs pour les entreprises

Contraintes et exigences juridiques liées à la passation des marchés
Responsabilités des entreprises dans l'exécution des contrats.
Risques liés au non-respect des obligations contractuelles.
Gestion des changements et des éventuels litiges contractuels.

Module 3 : Engagement et responsabilité de l'entreprise

Analyse approfondie des clauses contractuelles essentielles
Mesures de prévention des litiges et de conformité aux obligations.
Conséquences des manquements contractuels : pénalités, résiliation.
Impact juridique des irrégularités ou des non-conformités.
Connaître les Recours possibles et mécanismes de règlement des litiges.

Module 4 : Stratégie d'optimisation et de bonnes pratiques

Gestion et atténuation proactive des risques juridiques potentiels.
Élaboration de politiques internes pour la conformité et la gestion des risques.
Approches efficaces pour une collaboration fructueuse avec les acheteurs publics.

professionnels, entrepreneurs, cadres et responsables issus d'entreprises variées intervenant dans des domaines liés aux marchés publics.

Une compréhension de base en marchés publics est utiles pour comprendre les concepts juridiques abordés. Une expérience pratique dans la passation et l'exécution de marchés publics serait un plus pour tirer pleinement parti de cette formation.

Cette formation pratique vous fournira des outils et des méthodologies concrètes pour gérer efficacement les risques juridiques. Vous serez prêt à mettre en œuvre des solutions adaptées pour assurer la conformité et réduire le risque juridique lié aux marchés publics.