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Comprendre le risque contentieux inhérent aux marchés publics
La responsabilité dans la gestion des marchés publics est cruciale. Avez-vous conscience des risques contentieux qui peuvent découler de vos décisions en matière d'achats publics ? Si votre réponse est incertaine, pas d'inquiétude ! PBE Evolut propose une formation essentielle pour comprendre le risque contentieux inhérent aux marchés publics.
Cette formation vise à approfondir votre compréhension des risques contentieux potentiel, vous donnant ainsi les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées et éviter les contentieux inutiles. Que vous soyez novice dans le domaine ou que vous cherchiez à renforcer vos connaissances existantes, cette formation vous fournira les bases pour minimiser les risques et assurer une gestion transparente et conforme aux règles en vigueur.
Public cible
Prérequis :
Programme
Objectifs de la formation
Cette formation convient à différents participants : élus locaux (maires, conseillers municipaux), responsables achats publics, directeurs administratifs, secrétaires de mairie et agents administratifs impliqués dans la passation de marchés publics.
Module 1 :
Présentation des principes fondamentaux des marchés publics.
Les conséquences administratives résultant d'une situation de conflit d'intérêts
Identification des risques de sanctions pénales pouvant résulter des marchés publics.
Module 2 : Responsabilité et obligations des acheteurs publics
Responsabilités des élus, directeurs et responsables des achats dans la prévention des risques contentieux.
Analyse approfondie des sanctions encourues en cas de manquement aux règles des marchés publics.
Stratégies et bonnes pratiques pour garantir l'intégrité, la transparence et l'impartialité dans les processus d'achat public.
Module 3 : Détecter et Prévenir les situations de conflits d'intérêts
Comprendre les situations à risques grâce à des mises en situation
Techniques de détection précoce pour prévenir les conflits
Partage d'expériences et des bonnes pratiques aux participants.
Compréhension des risques pénaux et administratifs inhérents aux marchés publics
Être capable d'identifier en amont les situations à risque pour mieux les éviter
Comprendre les conséquences juridiques, administratives et pénales liées aux manquements aux règles des marchés publics
Renforcer les connaissances sur les responsabilités des différents acteurs publics, élus et responsables dans la prévention des risques contentieux
Être capable de retranscrire les connaissances acquise dans la pratique concrète de l'achat public
Cette formation est ouverte à tous, sans prérequis techniques ou juridiques. Elle débute par les bases des marchés publics, visant à fournir une compréhension détaillée des risques contentieux et des méthodes préventives afin de le prévenir.
En participant à cette formation, vous acquerrez une vision claire des procédures légales et réglementaires entourant les marchés publics, vous permettant ainsi de minimiser les risques de contentieux. Vous serez en mesure d'appliquer des pratiques exemplaires pour une gestion des marchés publics conforme, éthique et efficiente. Dès aujourd'hui, donnez-vous la possibilité d'anticiper, d'éviter et de gérer les risques contentieux.
La sécurité dans la prise de décision est cruciale tant pour vos marchés que pour les décideurs à l'origine des décisions. Inscrivez-vous à la formation dès maintenant pour sécuriser vos décisions d'achat, minimiser les risques contentieux et assurer la conformité légale dans la gestion de vos marchés publics.
La sécurité dans la prise de décision est cruciale tant pour vos marchés que pour les décideurs à l'origine des décisions. Inscrivez-vous à la formation dès maintenant pour sécuriser vos décisions d'achat, minimiser les risques contentieux et assurer la conformité légale dans la gestion de vos marchés publics.
Compréhension des risques pénaux et administratifs inhérents aux marchés publics
Être capable d'identifier en amont les situations à risque pour mieux les éviter
Comprendre les conséquences juridiques, administratives et pénales liées aux manquements aux règles des marchés publics
Renforcer les connaissances sur les responsabilités des différents acteurs publics, élus et responsables dans la prévention des risques contentieux
Être capable de retranscrire les connaissances acquises dans la pratique concrète de l'achat public
Module 1 :
Présentation des principes fondamentaux des marchés publics.
Les conséquences administratives résultant d'une situation de conflit d'intérêts
Identification des risques de sanctions pénales pouvant résulter des marchés publics.
Module 2 : Responsabilité et obligations des acheteurs publics
Responsabilités des élus, directeurs et responsables des achats dans la prévention des risques contentieux.
Analyse approfondie des sanctions encourues en cas de manquement aux règles des marchés publics.
Stratégies et bonnes pratiques pour garantir l'intégrité, la transparence et l'impartialité dans les processus d'achat public.
Module 3 : Détecter et Prévenir les situations de conflits d'intérêts
Comprendre les situations à risques grâce à des mises en situation
Techniques de détection précoce pour prévenir les conflits
Partage d'expériences et des bonnes pratiques aux participants.
Cette formation convient à différents participants : élus locaux (maires, conseillers municipaux), responsables achats publics, directeurs administratifs, secrétaires de mairie et agents administratifs impliqués dans la passation de marchés publics.
Cette formation est ouverte à tous, sans prérequis techniques ou juridiques. Elle débute par les bases des marchés publics, visant à fournir une compréhension détaillée des risques contentieux et des méthodes préventives afin de le prévenir.
Programme :
Objectifs :
Public :
Prérequis :
Les tarifs sont basés sur des forfaits journaliers adaptés, ajustés et réduits en fonction du nombre de participants.
La durée de référence pour cette formation est de 2 jours. Elle pourra être adaptée, à la hausse ou à la baisse, en fonction du besoin du client.
Une attestation de suivie sera délivrée à l'issue de celle-ci. Un support de formation pourra également être remis aux stagiaires.
Soucieux de garantir une ambiance accueillante, nous offrons des moments de convivialité avec des pauses café ainsi que la possibilité de se restaurer sur place.
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