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Comprendre le cadre règlementaire des marchés publics
Bienvenue à notre formation dédiée aux Acheteurs Publics ! Si vous cherchez à perfectionner votre compréhension du cadre réglementaire des marchés publics pour optimiser vos processus d'achat, cette formation est conçue spécialement pour vous !
Comprendre les fondements du cadre réglementaire des marchés publics.
Maîtriser les différentes phases de passation d'un marché public
Identifier les bonnes pratiques pour garantir la conformité juridique des procédures.
Éviter les erreurs fréquentes et sécuriser les démarches liées aux marchés publics.
Acquérir des outils pratiques pour gérer efficacement les contrats et les litiges éventuels
Cette formation vous donnera les connaissances nécessaires pour accroître vos expertises concernant le cadre juridique des marchés publics, favorisant une gestion efficace de vos appels d'offres. Envisagez la possibilité d'optimiser vos processus d'achat, d'assurer une conformité légale, réglementaire et jurisprudentielle en vigueur afin de réaliser une montée en compétences de votre structure.
Public cible
Prérequis :
Programme
Objectifs de la formation
Toute personne désireuse d'aborder ou d'approfondir ses connaissances du cadre juridique des marchés publics.
Module 1 : Introduction à la réglementation des marchés publics
Maîtriser les principes fondamentaux de la commande publique
Comprendre les sources du droit applicages aux marchés publics
Focus sur les obligations des différents acteurs impliqué
Approche globale des délais minimaux de chaque étape de procédure
Module 2 : Mener à bien la préparation de son marché
Connaître les seuils de procédure et conséquences de leur violation
Définir son besoin dans le respect du droit applicable : détermination, expression et choix des critères de sélection
Module 3 : Maîtriser le cadre juridique de la passation
Comprendre l'enjeu de l'obligation de publicité
Respecter le cadre de la réception et de la notation des offres
L'encadrement de la communication avec les candidats
Attribution et notification de rejet : Une étape sensible et réglementée
Module 4 : Respect du cadre dans l'exécution
Faire respecter les obligations contractuelles de l'attributaire
Comprendre les pénalités et indemnité en cas de manquement de l'attributaire
Interrompre le marché : les règles à connaître
Instaurer un climat favorisant le règlement amiable des litiges
Module 5 : Connaître les contentieux inhérents aux marchés publics
Les sanctions administratives pouvant nuire au bon déroulement du marché
Le risque pénal des décideurs, élus et responsables publics en lien aux marchés publics
Aucune connaissance juridique préalable n'est requise. La formation est accessible à tout professionnel désireux de mieux comprendre et respecter le cadre réglementaire des marchés publics.
Ne manquez pas l'opportunité de vous former auprès d'un expert en marchés publics. Inscrivez-vous dès maintenant pour obtenir une maîtrise approfondie du cadre juridique, renforcer vos compétences et contribuer activement à la réussite de vos initiatives d'achat.
Ne manquez pas l'opportunité de vous former auprès d'un expert en marchés publics. Inscrivez-vous dès maintenant pour obtenir une maîtrise approfondie du cadre juridique, renforcer vos compétences et contribuer activement à la réussite de vos initiatives d'achat.
Module 1 : Introduction à la réglementation des marchés publics
Maîtriser les principes fondamentaux de la commande publique
Comprendre les sources du droit applicages aux marchés publics
Focus sur les obligations des différents acteurs impliqué
Approche globale des délais minimaux de chaque étape de procédure
Module 2 : Mener à bien la préparation de son marché
Connaître les seuils de procédure et conséquences de leur violation
Définir son besoin dans le respect du droit applicable : détermination, expression et choix des critères de sélection
Module 3 : Maîtriser le cadre juridique de la passation
Comprendre l'enjeu de l'obligation de publicité
Respecter le cadre de la réception et de la notation des offres
L'encadrement de la communication avec les candidats
Attribution et notification de rejet : Une étape sensible et réglementée
Module 4 : Respect du cadre dans l'exécution
Faire respecter les obligations contractuelles de l'attributaire
Comprendre les pénalités et indemnité en cas de manquement de l'attributaire
Interrompre le marché : les règles à connaître
Instaurer un climat favorisant le règlement amiable des litiges
Module 5 : Connaître les contentieux inhérents aux marchés publics
Les sanctions administratives pouvant nuire au bon déroulement du marché
Le risque pénal des décideurs, élus et responsables publics en lien aux marchés publics
Programme
Objectifs
Public
Prérequis
Toute personne désireuse d'aborder ou d'approfondir ses connaissances du cadre juridique des marchés publics.
Aucune connaissance juridique préalable n'est requise. La formation est accessible à tout professionnel désireux de mieux comprendre et respecter le cadre réglementaire des marchés publics.
Les tarifs sont basés sur des forfaits journaliers adaptés, ajustés et réduits en fonction du nombre de participants.
La durée de référence pour cette formation est de 2 jours. Elle pourra être adaptée, à la hausse ou à la baisse, en fonction du besoin du client.
Une attestation de suivie sera délivrée à l'issue de celle-ci. Un support de formation pourra également être remis aux stagiaires.
Soucieux de garantir une ambiance accueillante, nous offrons des moments de convivialité avec des pauses café ainsi que la possibilité de se restaurer sur place.
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