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Evaluer le risque de recours administratifs à chaque étape du marché et gérer les litiges
Les marchés publics, bien que cruciaux, ne sont pas exempts de défis. Découvrez comment anticiper et surmonter ces obstacles pour assurer le succès de vos projets. Les litiges peuvent surgir à n'importe quelle étape d'un marché public, compromettant la fluidité du processus. Suivre cette formation, c'est comprendre les risques et se donner les moyens d'éviter des écueils coûteux.
Notre formation propose une approche holistique pour évaluer les risques à chaque étape du marché et développer des compétences de gestion des litiges, vous offrant ainsi les outils nécessaires pour garantir la réussite de vos projets. En participant à cette formation, vous serez armés pour anticiper, évaluer et résoudre les litiges, garantissant ainsi la conformité et le succès de vos procédures de marchés publics.
Public cible
Prérequis
Programme
Objectifs de la formation
Cette formation s'adresse aux professionnels travaillant dans les marchés publics, notamment aux responsables des achats, aux juristes, aux gestionnaires de contrats et à toute personne impliquée dans l'évaluation et la gestion des réclamations.
Module 1 : Préparer son marché en évitant le risque juridique
Déterminer les contours du marché avec impartialité
Choisir un mode dévolution dans le respect du droit
Les obligations légales de l'AAPC
Le choix des critères et de leur pondération : un choix réfléchi
Primes, pénalités et retenues : l'instauration des clauses incitatives dans vos cahiers des charges
Module 2 : Eviter les risques contentieux de l'exécution du marché
Assurer un suivi d'exécution conforme aux cahiers des charges
Risques liés à la modification de marché en cours d'exécution
Connaître les règles de la sous-traitance et co-traitance
Maîtriser la survenance d'imprévu en cours d'exécution
La DAJ, comme rôle d'appui de l'acheteur public
L'importance d'un responsable conformité en interne
Module 3 : Connaître les autorités susceptibles d'exercer un contrôle sur les marchés publics
DGCCRF, L'autorité indépendante chargée de garantir le respect de la libre concurrence
La Cour des comptes et ses antennes régionales : contrôle de la régularité financière des MP
Module 4 : Connaître les types de contentieux
Le référé précontractuel avant la signature du contrat
Le référé contractuel dès la publication de l'avis d'attribution
Le REP pour contester les clauses réglementaires du marché
Le Recours en indemnisation possible pour les entreprises évincée
Module 5 : Gérer ses litiges à l'amiable
Le recours gracieux
Comprendre les intérêts de telles alternatives
Instaurer un système de règlement amiable
La médiation, une solution trop souvent négligée
Connaître l'existence de l'arbitrage
Comprendre en profondeur les mécanismes des réclamations dans les marchés publics
Maîtriser les étapes clés de l'évaluation des réclamations
Apprendre à gérer efficacement les demandes de réclamation pour minimiser les litiges.
Acquérir les compétences pour résoudre les réclamations de manière équitable et efficiente.
Cette formation est ouverte à tous. Cependant, une connaissance de base en marchés publics est nécessaire.
Ne laissez pas les litiges entraver vos projets. Passez à l'action dès maintenant en vous inscrivant à notre formation exclusive 'Évaluer le risque de recours à chaque étape du marché et gérer les litiges'. Profitez de cette opportunité pour développer des compétences essentielles et renforcer votre expertise dans les marchés publics.
Module 1 : Préparer son marché en évitant le risque juridique
Déterminer les contours du marché avec impartialité
Choisir un mode dévolution dans le respect du droit
Les obligations légales de l'AAPC
Le choix des critères et de leur pondération : un choix réfléchi
Primes, pénalités et retenues : l'instauration des clauses incitatives dans vos cahiers des charges
Module 2 : Eviter les risques contentieux de l'exécution du marché
Assurer un suivi d'exécution conforme aux cahiers des charges
Risques liés à la modification de marché en cours d'exécution
Connaître les règles de la sous-traitance et co-traitance
Maîtriser la survenance d'imprévu en cours d'exécution
La DAJ, comme rôle d'appui de l'acheteur public
L'importance d'un responsable conformité en interne
Module 3 : Connaître les autorités susceptibles d'exercer un contrôle sur les marchés publics
DGCCRF, L'autorité indépendante chargée de garantir le respect de la libre concurrence
La Cour des comptes et ses antennes régionales : contrôle de la régularité financière des MP
Module 4 : Connaître les types de contentieux
Le référé précontractuel avant la signature du contrat
Le référé contractuel dès la publication de l'avis d'attribution
Le REP pour contester les clauses réglementaires du marché
Le Recours en indemnisation possible pour les entreprises évincée
Module 5 : Gérer ses litiges à l'amiable
Le recours gracieux
Comprendre les intérêts de telles alternatives
Instaurer un système de règlement amiable
La médiation, une solution trop souvent négligée
Connaître l'existence de l'arbitrage
Comprendre en profondeur les mécanismes des réclamations dans les marchés publics
Maîtriser les étapes clés de l'évaluation des réclamations
Apprendre à gérer efficacement les demandes de réclamation pour minimiser les litiges.
Acquérir les compétences pour résoudre les réclamations de manière équitable et efficiente.
Programme
Objectif
Public
Cette formation s'adresse aux professionnels travaillant dans les marchés publics, notamment aux responsables des achats, aux juristes, aux gestionnaires de contrats et à toute personne impliquée dans l'évaluation et la gestion des réclamations.
Prérequis
Les tarifs sont basés sur des forfaits journaliers adaptés, ajustés et réduits en fonction du nombre de participants.
La durée de référence pour cette formation est de 2 jours. Elle pourra être adaptée, à la hausse ou à la baisse, en fonction du besoin du client.
Une attestation de suivie sera délivrée à l'issue de celle-ci. Un support de formation pourra également être remis aux stagiaires.
Soucieux de garantir une ambiance accueillante, nous offrons des moments de convivialité avec des pauses café ainsi que la possibilité de se restaurer sur place.
MES SERVICES
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